Politique de confidentialité

1. Introduction

PerugAppon Tax (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

PerugAppon Tax
47 rue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site web :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
• Cookies : voir notre politique des cookies

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Améliorer l'expérience utilisateur de notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (formulaires de contact)
• L'exécution d'un contrat (prestations de services)
• Nos obligations légales (conservation des documents comptables)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Notre personnel interne dans le cadre de leurs fonctions
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités fiscales et sociales (dans le cadre de nos obligations légales)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.